POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique relative à la protection des données personnelles sur le site www.poeleshop.fr
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Poêleshop collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site internet www.poeleshop.fr.
Elle s’applique notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte client, d’une commande, d’une demande de renseignement, d’un contact avec le service client ou le service après-vente, ainsi que lors de l’utilisation des services proposés sur le site.
Poêleshop s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.poeleshop.fr est :
SOTUAL
Siège social : 13T-15, Rue Auguste GERVAIS 92130 – Issy les Moulineaux
SIRET : 98800464400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76988004644
Adresse e-mail : contact@poeleshop.fr
Téléphone : 0185095822
Ci-après désignée « Poêleshop ».
Article 2 — Données personnelles collectées
Poêleshop collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services, à la gestion de la relation commerciale et au respect de ses obligations légales.
Selon les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : les nom et prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation, informations relatives à la commande, références des produits achetés, historique de commande, informations nécessaires au service après-vente et échanges avec le service client.
Lorsqu’un compte client est créé, Poêleshop traite également les informations nécessaires à la gestion et à la sécurisation de ce compte. Le mot de passe est stocké sous une forme protégée par les mécanismes techniques du site et n’est pas accessible en clair par Poêleshop.
Des données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, notamment l’adresse IP, le type de terminal et de navigateur, les journaux techniques, les pages consultées et, lorsque le consentement est requis et obtenu, les données issues des cookies et autres traceurs.
Poêleshop ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD dans le cadre de la vente de ses produits.
Article 3 — Modes de collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il crée un compte, passe une commande, remplit un formulaire, contacte Poêleshop par e-mail ou téléphone, sollicite le service après-vente, dépose un avis ou s’inscrit à une communication commerciale.
Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, mesurer l’audience ou personnaliser les communications publicitaires.
Article 4 — Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
la gestion des comptes clients ;
la prise en compte, la validation, la préparation et le suivi des commandes ;
la gestion des paiements, factures, livraisons, retours, rétractations et remboursements ;
la gestion des demandes de renseignements, réclamations, garanties et dossiers de service après-vente ;
la prévention de la fraude, la sécurisation du site et la protection des transactions ;
le respect des obligations comptables, fiscales, commerciales et légales de Poêleshop ;
l’amélioration du site, de son fonctionnement et de l’expérience utilisateur ;
l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles lorsque la réglementation l’autorise et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement ;
la mesure d’audience et les opérations publicitaires lorsque les cookies ou traceurs correspondants ont été acceptés par l’utilisateur.
Article 5 — Bases juridiques des traitements
Poêleshop traite les données personnelles sur l’une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD, selon la finalité concernée.
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles constitue notamment la base juridique utilisée pour traiter les données nécessaires à la création et à l’exécution d’une commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au traitement des demandes liées à l’achat.
Le respect d’une obligation légale permet notamment la conservation des factures, pièces comptables, informations nécessaires aux garanties légales et autres documents imposés par la réglementation.
L’intérêt légitime de Poêleshop peut notamment justifier certains traitements nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la défense de ses droits, à l’amélioration de ses services ou à la gestion normale de la relation client, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement est utilisé lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies et traceurs, certaines opérations de prospection commerciale et tout autre traitement nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur.
Article 6 — Données relatives au paiement
Les paiements effectués sur www.poeleshop.fr sont traités par les prestataires de paiement proposés au client au moment de la commande.
Poêleshop ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les informations nécessaires à la transaction sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.
Poêleshop peut conserver les informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que le statut du paiement, le montant, la date, le moyen de paiement utilisé et une référence de transaction, afin d’assurer la gestion de la commande, des remboursements et de la comptabilité.
Article 7 — Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions ou exécuter les services demandés.
Elles peuvent notamment être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux collaborateurs habilités de Poêleshop, aux prestataires d’hébergement et de maintenance informatique, aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs ou fabricants lorsqu’une intervention est nécessaire pour la commande ou le service après-vente, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Lorsque des outils de mesure d’audience, de publicité ou de communication sont activés, certaines données peuvent également être traitées par les fournisseurs de ces outils, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Poêleshop ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.
Article 8 — Hébergement et sous-traitants
Le site www.poeleshop.fr est hébergé auprès d’OVH. Poêleshop peut également faire appel à des sous-traitants techniques pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’e-mails, la gestion de la boutique en ligne, les paiements, la livraison ou le service après-vente.
Poêleshop veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité et à encadrer leurs interventions conformément à la réglementation applicable.
Article 9 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par Poêleshop peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, Poêleshop veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
L’utilisateur peut contacter Poêleshop à l’adresse contact@poeleshop.fr pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert concernant ses données.
Article 10 — Durées de conservation
Poêleshop conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données relatives aux commandes, factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables, pouvant notamment atteindre 10 ans pour les documents comptables et certains contrats conclus par voie électronique.
Les données du compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte. Les comptes inactifs font l’objet d’un examen périodique et peuvent être supprimés ou anonymisés après une période d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées au titre d’une obligation légale ou d’un besoin de preuve.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter de la fin de cette relation. Pour un prospect n’ayant pas réalisé d’achat, cette durée peut être de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées au minimum trois ans afin de respecter durablement le choix de la personne concernée.
Les données relatives à une demande de service client ou de service après-vente sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis peuvent être archivées pendant la durée utile à la gestion d’un éventuel litige ou au respect des obligations applicables.
Article 11 — Cookies et autres traceurs
Le site www.poeleshop.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, de la session, de la sécurité, du compte client et des préférences indispensables au service demandé.
D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience, la publicité, le suivi des conversions ou la personnalisation, ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Il peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Les choix de consentement ou de refus peuvent être conservés pendant une durée appropriée afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite ; une durée de six mois constitue en principe une bonne pratique. La durée de vie de chaque traceur est précisée dans l’outil de gestion des cookies ou la documentation correspondante.
Article 12 — Prospection commerciale et communications
Poêleshop peut adresser des informations relatives à ses produits, offres ou services dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.
Lorsque le consentement préalable est requis, aucune communication de cette nature n’est adressée sans l’accord de la personne concernée. Dans les cas où la réglementation autorise une prospection auprès d’un client existant pour des produits ou services analogues, la personne est informée de cette utilisation et peut s’y opposer simplement et gratuitement.
Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s’opposer à de futurs envois. Une demande de désinscription est prise en compte dans les meilleurs délais.
Article 13 — Sécurité et confidentialité des données
Poêleshop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la gestion des habilitations, la protection des comptes, la sauvegarde des données, la mise à jour des composants techniques, le chiffrement des échanges lorsque cela est approprié et la limitation de l’accès aux seules personnes autorisées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Poêleshop adapte ses mesures aux risques, à la nature des données traitées et à l’évolution des technologies.
Article 14 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
La personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque cela est applicable, la personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la législation française.
Article 15 — Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Poêleshop :
Par e-mail : contact@poeleshop.fr
Par courrier : SOTUAL – Poêleshop, 13T-15, Rue Auguste GERVAIS 92130 – Issy les Moulineaux
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Poêleshop répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 16 — Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté Poêleshop, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
La CNIL peut être contactée par l’intermédiaire de son site internet www.cnil.fr ou selon les autres modalités qu’elle met à disposition du public.
Article 17 — Liens vers des sites ou services tiers
Le site www.poeleshop.fr peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers. Poêleshop n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers lorsqu’ils agissent pour leur propre compte.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise, notamment lorsqu’il quitte le site www.poeleshop.fr ou utilise un service de paiement, un réseau social ou une plateforme externe.
Article 18 — Modification de la Politique de confidentialité
Poêleshop peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur www.poeleshop.fr. En cas de modification importante affectant la manière dont les données sont traitées, Poêleshop pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.