CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions applicables aux commandes passées sur le site www.poeleshop.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.poeleshop.fr.
Elles définissent les droits et obligations de Poêleshop et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de poêles à bois, appareils de chauffage, accessoires, pièces détachées et produits associés.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.poeleshop.fr est exploité par :
SOTUAL
Siège social : 13T-15, Rue Auguste GERVAIS 92130 – Issy les Moulineaux
SIRET : 98800464400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76988004644
Adresse e-mail : contact@poeleshop.fr
Téléphone : 0185095822
Ci-après désignée « Poêleshop ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.poeleshop.fr par un client consommateur ou professionnel.
Le client consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client professionnel est toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Poêleshop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.poeleshop.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : modèle, puissance, dimensions, poids, rendement, type de combustible, conformité, coloris, accessoires inclus, disponibilité et garantie lorsque ces informations sont communiquées par le fabricant ou le fournisseur.
Les photographies, visuels, schémas et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication contraire expresse.
Le client est invité à vérifier attentivement que le produit choisi correspond à ses besoins, à la configuration de son logement, à son conduit de fumée, aux règles d’installation applicables et aux contraintes techniques de son projet.
Article 4 — Installation des poêles
Sauf mention contraire sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande, les produits vendus sur le site www.poeleshop.fr sont vendus sans prestation d’installation.
L’installation, le raccordement, la mise en service et l’entretien du poêle relèvent de la responsabilité du client, qui doit faire appel, lorsque cela est nécessaire, à un professionnel qualifié.
Le client doit s’assurer avant l’achat que le produit est compatible avec son installation existante, notamment avec le conduit de fumée, l’arrivée d’air, la ventilation, les distances de sécurité, le sol, le mur d’adossement et les règles de fumisterie applicables.
Poêleshop ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, dommages, refoulements de fumée, mauvais tirages, défauts de combustion ou incidents résultant d’une installation non conforme, d’un conduit inadapté, d’un combustible non approprié, d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, de manutention, de transport sur palette ou de service complémentaire sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Poêleshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment en raison d’un problème technique, d’une erreur de saisie ou d’un prix anormalement bas, Poêleshop se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
Article 6 — Commande
Le client passe commande directement sur le site www.poeleshop.fr.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier, consulter les frais de livraison et prendre connaissance du prix total à payer.
La commande devient ferme après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement du prix selon le moyen de paiement choisi.
Poêleshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de livraison.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier écrit entre Poêleshop et le client.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
solution de paiement fractionné, si proposée ;
tout autre moyen de paiement affiché sur le site.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra être préparée ou expédiée uniquement après réception effective des fonds.
En cas de paiement fractionné, l’acceptation du financement dépend de l’organisme partenaire. Poêleshop ne garantit pas l’acceptation du dossier de financement par le prestataire de paiement.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Poêleshop ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Article 8 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Poêleshop informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :
attendre le réapprovisionnement du produit ;
accepter un produit équivalent proposé par Poêleshop ;
demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Le remboursement interviendra selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Poêleshop ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires.
Les poêles étant des produits lourds et fragiles, ils sont généralement expédiés sur palette par transporteur spécialisé.
Sauf indication contraire, la livraison s’effectue en pas-de-porte, au pied de l’immeuble ou à l’entrée de la propriété accessible au camion, sans portage à l’étage, sans installation et sans reprise de l’ancien appareil.
Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de livraison et que quelqu’un pourra réceptionner la marchandise le jour convenu avec le transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, la destination, le transporteur et les contraintes logistiques.
Article 10 — Réception de la marchandise
Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent du colis, de la palette et du produit avant de signer le bon de livraison.
En cas de colis endommagé, palette abîmée, produit cassé, trace de choc, emballage ouvert ou élément manquant, le client doit :
refuser la marchandise si le dommage est important ;
ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ;
prendre des photos du colis, de la palette, de l’emballage et du produit ;
informer Poêleshop rapidement par e-mail à contact@poeleshop.fr.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Les réserves doivent être précises : produit cassé, vitre brisée, tôle enfoncée, palette cassée, colis ouvert, choc visible, accessoire manquant, etc.
Si le client signe le bon de livraison sans réserve précise, il sera plus difficile de faire reconnaître un dommage lié au transport.
Article 11 — Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client professionnel organise lui-même le transport ou mandate un transporteur de son choix, les risques peuvent être transférés selon les règles applicables entre professionnels.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Poêleshop de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à suv@poeleshop.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 13T-15, Rue Auguste GERVAIS 92130 – Issy les Moulineaux
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cela soit obligatoire.
Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé, non installé, non endommagé, dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent permettant son transport sans risque.
Compte tenu du poids et de la fragilité des poêles, le produit devra être correctement protégé et remis sur palette si nécessaire.
Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Poêleshop ou offre commerciale spécifique.
Pour les produits ne pouvant pas être retournés normalement par voie postale, notamment les poêles livrés sur palette, le coût de retour peut être élevé. Le client est invité à contacter Poêleshop afin d’obtenir une estimation ou une organisation de retour adaptée.
Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après fourniture par le client d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Poêleshop pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, une retenue pourra être appliquée sur le remboursement.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits fabriqués sur mesure, modifiés à la demande du client, personnalisés ou commandés spécialement selon des caractéristiques particulières peuvent être exclus du droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute exclusion du droit de rétractation sera indiquée au client avant la validation de la commande lorsque le produit concerné entre dans ce cas.
Article 14 — Retours
Aucun retour de produit ne doit être effectué sans demande préalable auprès de Poêleshop.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@poeleshop.fr afin d’obtenir les instructions de retour.
Le produit retourné doit être correctement emballé, protégé et transporté dans des conditions adaptées à sa nature, son poids et sa fragilité.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, utilisé, installé, sali ou insuffisamment protégé pourra faire l’objet d’un refus de retour ou d’une retenue sur remboursement.
Les retours liés à une rétractation ne doivent pas être confondus avec les retours liés à un produit non conforme ou endommagé. Lorsque le retour est justifié par un défaut de conformité reconnu ou par un dommage imputable au transport ou au produit, les frais applicables sont traités conformément aux garanties légales.
Article 15 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Poêleshop bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.
Le produit doit être conforme à l’usage attendu d’un produit similaire et à la description donnée sur le site.
Le client consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité reconnu, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
La réparation ou le remplacement du produit ne doit pas entraîner de frais pour le client lorsque la garantie légale de conformité s’applique.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans les délais légaux ou entraîne un inconvénient majeur pour le client, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit contacter Poêleshop à l’adresse contact@poeleshop.fr en transmettant les éléments nécessaires au traitement du dossier : facture, modèle du produit, numéro de série si disponible, photos, vidéos, description du défaut et tout document utile relatif à l’installation.
Article 16 — Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés, lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut est caché, antérieur à la vente et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
En cas de vice caché reconnu, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Le client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché.
Article 17 — Garantie fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant. Cette garantie dépend de la marque, du modèle et des conditions prévues par le fabricant.
La garantie fabricant ne se substitue pas aux garanties légales dues par Poêleshop au client consommateur.
Lorsque le produit est couvert par une garantie fabricant, Poêleshop accompagne le client dans l’ouverture du dossier auprès du fournisseur, du fabricant ou du service technique compétent.
La garantie fabricant peut être refusée en cas de mauvaise installation, mauvaise utilisation, défaut d’entretien, combustible inadapté, conduit non conforme, modification du produit, choc, casse ou intervention non autorisée, selon les conditions propres au fabricant.
Article 18 — Service après-vente
En cas de problème technique, le client doit contacter Poêleshop avant toute intervention, tout démontage ou tout retour du produit.
Le service client pourra demander des informations complémentaires, des photos, des vidéos, la facture d’achat, le numéro de série, ainsi que tout document relatif à l’installation.
Après analyse, Poêleshop pourra, selon le cas :
transmettre le dossier au fournisseur ou au fabricant ;
proposer l’envoi d’une pièce détachée ;
demander un diagnostic complémentaire ;
orienter le client vers un professionnel qualifié ;
organiser un retour produit si cela est nécessaire ;
proposer une réparation, un remplacement, un avoir ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
Aucun retour complet de poêle ne sera accepté sans accord préalable écrit de Poêleshop.
Article 19 — Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant notamment :
d’une installation non conforme ;
d’un conduit de fumée inadapté ou non conforme ;
d’un mauvais tirage ;
d’un refoulement lié à l’installation ;
d’une arrivée d’air insuffisante ;
d’un combustible non adapté ou trop humide ;
d’un défaut d’entretien ou de ramonage ;
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un choc, d’une chute ou d’une détérioration après livraison ;
d’une modification du produit non autorisée ;
d’une intervention réalisée par une personne non qualifiée lorsque celle-ci est nécessaire ;
de l’usure normale des pièces consommables ou soumises à forte chaleur, selon les conditions prévues par le fabricant.
Ces exclusions ne remettent pas en cause les garanties légales lorsqu’un défaut est effectivement imputable au produit vendu.
Article 20 — Responsabilité
Poêleshop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un combustible inadapté ou d’un non-respect des notices, recommandations du fabricant et règles applicables aux appareils de chauffage au bois.
Le client est seul responsable du choix du produit, de son adéquation à son projet et de la conformité de son installation, sauf conseil écrit spécifique fourni par Poêleshop dans le cadre d’une prestation expressément prévue.
Poêleshop ne garantit pas que le produit choisi sera compatible avec tous les conduits, tous les logements ou toutes les configurations techniques.
Article 21 — Force majeure
Poêleshop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, rupture fournisseur, pénurie, incident logistique, décision administrative, interruption des réseaux ou tout événement rendant impossible l’exécution normale de la commande.
Article 22 — Réserve de propriété
Poêleshop conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques selon les règles applicables.
Article 23 — Données personnelles
Poêleshop collecte et traite les données personnelles du client nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, service après-vente et relation client.
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment transporteurs, prestataires de paiement, fournisseurs, services techniques et prestataires informatiques.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Poêleshop à l’adresse : contact@poeleshop.fr.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.poeleshop.fr.
Article 24 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.poeleshop.fr, notamment textes, images, photographies, logos, graphismes, fiches produits, contenus, structure et mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 25 — Avis clients
Poêleshop peut proposer aux clients de déposer un avis sur les produits ou sur leur expérience d’achat.
Les avis doivent être sincères, respectueux et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, publicitaires, trompeurs ou contraires à la loi.
Poêleshop se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
Article 26 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Poêleshop :
Par e-mail : contact@poeleshop.fr
Par courrier : [adresse complète]
Par téléphone : [numéro de téléphone]
Le client est invité à préciser son numéro de commande, ses coordonnées et l’objet précis de sa demande afin de faciliter le traitement de son dossier.
Article 27 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige avec Poêleshop, le client consommateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche écrite préalable auprès de Poêleshop, et en l’absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
Site internet : www.mediateurfevad.fr
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le médiateur.
Article 28 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Pour les clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Poêleshop.