MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.poeleshop.fr sur l’identité de son éditeur, de son hébergeur, ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.
- Éditeur du site
Le site www.poeleshop.fr est édité par :
SOTUAL
Siège social : 13T-15, Rue Auguste GERVAIS 92130 – Issy les Moulineaux
SIRET : 98800464400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76988004644
Adresse e-mail : contact@poeleshop.fr
Téléphone : 0185095822
Ci-après désignée « Poêleshop ».
- Hébergement du site
Le site www.poeleshop.fr est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com
- Activité du site
Le site www.poeleshop.fr est un site de commerce en ligne spécialisé dans la vente de poêles à bois, appareils de chauffage, accessoires, pièces détachées et produits associés.
Les produits proposés sur le site sont destinés à une utilisation conforme aux notices des fabricants, aux règles de sécurité applicables et aux normes d’installation en vigueur.
Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit ou dans la commande, les produits sont vendus sans prestation d’installation.
- Accès au site
Le site www.poeleshop.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non programmée pour les besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
Poêleshop met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Poêleshop ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité temporaire ou d’une erreur technique affectant le site.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.poeleshop.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, fiches produits, descriptions, documents, structure du site et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de Poêleshop, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
- Marques et signes distinctifs
La dénomination Poêleshop, le nom de domaine www.poeleshop.fr, les logos, éléments graphiques et signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés.
Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les marques de fabricants, noms commerciaux, références produits et logos de fournisseurs éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
- Informations produits
Poêleshop s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les informations figurant sur les fiches produits, notamment les caractéristiques techniques, puissances, dimensions, rendements, poids, coloris, garanties, disponibilités et accessoires, sont établies à partir des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs ou partenaires.
Les photographies, visuels, schémas et illustrations sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de l’évolution des modèles, des réglages d’affichage ou des conditions de prise de vue.
Le client est invité à vérifier attentivement que le produit choisi correspond à ses besoins, à la configuration de son logement, à son conduit de fumée, aux contraintes d’installation et aux règles de sécurité applicables.
- Responsabilité
Poêleshop ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un combustible inadapté, d’un conduit de fumée non conforme ou d’un non-respect des notices et recommandations des fabricants.
L’installation d’un poêle doit être réalisée conformément aux règles de l’art, aux prescriptions du fabricant, aux règles de fumisterie, aux distances de sécurité et à la réglementation applicable.
Le client est seul responsable du choix du produit, de sa compatibilité avec son installation et du recours, lorsque cela est nécessaire, à un professionnel qualifié.
Poêleshop ne garantit pas qu’un produit sera compatible avec tous les conduits, tous les logements ou toutes les configurations techniques.
- Liens hypertextes
Le site www.poeleshop.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Poêleshop n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.poeleshop.fr est soumise à l’accord préalable de Poêleshop.
- Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site www.poeleshop.fr, Poêleshop peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations de commande ;
informations de livraison ;
informations de facturation ;
échanges avec le service client ;
données de navigation, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou soumis au consentement de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées notamment pour :
gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
assurer la livraison des produits ;
éditer les factures ;
gérer le service après-vente ;
répondre aux demandes des clients ;
améliorer le fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
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Les données personnelles sont destinées à Poêleshop et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant dans l’exécution de la commande : prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs, services techniques, hébergeur, prestataires informatiques et outils de gestion du site.
Poêleshop s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Poêleshop à l’adresse suivante :
contact@poeleshop.fr
La demande devra préciser l’identité du demandeur et l’objet de la demande. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne concernée.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
- Cookies et traceurs
Le site www.poeleshop.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, sécuriser la navigation, mémoriser certaines préférences ou proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
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- Sécurité
Poêleshop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles et de sécuriser l’accès au site.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et informations de connexion lorsqu’un compte client est créé.
- Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site www.poeleshop.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
Le client est invité à les consulter avant toute commande.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les modalités de commande, paiement, livraison, réception, droit de rétractation, retours, garanties et service après-vente.
- Médiation de la consommation
En cas de litige avec Poêleshop, le client consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable écrite auprès de Poêleshop, et en l’absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
Site internet : www.mediateurfevad.fr
Les modalités de saisine du médiateur sont précisées sur le site internet de celui-ci.
- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
- Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, les données personnelles ou une commande, l’utilisateur peut contacter Poêleshop :
Par e-mail : contact@poeleshop.fr
Par téléphone : contact@poeleshop.fr
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